FRANCE

LUX ELEMENTS S.A.S.

31, rue d’Ensisheim
F - 68190 Ungersheim

Tél. +33 (0) 3 89 83 69 79
Fax +33 (0) 3 89 48 83 27

E-Mail : info@luxelements.fr
INTERNET: www.luxelements.fr

LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG

An der Schusterinsel 7
D - 51379 Leverkusen-Opladen

Telefon + 49 (0) 21 71/ 72 12 - 0
Telefax + 49 (0) 21 71/ 72 12 30

E-Mail: info@luxelements.de
INTERNET: www.luxelements.de

RESPONSABLE DU CONTENU

Juridiction compétente: Amtsgericht Köln HRA 20336

Responsable personnellement LUX ELEMENTS BETEILIGUNGS GmbH
Siège: Amtsgericht Köln HRB 48872

Directeur: Thomas Lux, Rolf Longrée
Délégué à la protection des données: Julia Lux

Numéro d'identification: 123.666.289

COPYRIGHT © 2002 - 2010

Les noms de produit et logos d'entreprise mentionnés sont protégés par des droits d'auteur. LUX ELEMENTS est une marque déposée par LUX ELEMENTS GmbH & CO KG. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés ici sont réservés par LUX ELEMENTS GmbH & CO KG.

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S'il accepte ces conditions, l'utilisateur est autorisé à visualiser les informations disponibles sur ce site uniquement à titre informatif. Sauf autorisation expresse préalable de LUX ELEMENTS GmbH & CO KG, l'utilisation, la diffusion, la copie ou la reproduction, totale ou partielle, des informations reprises sur ce site Internet sont prescrites par la loi.
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(2) ces documents soient utilisés à des fins personnelles ou d'information et non à des fins commerciales. Aucun de ces documents ne peut être copié ou diffusé sur un ordinateur de réseau ou tout autre support,

(3) les documents ne subissent aucune modification.

L'utilisation de ces documents à toute autre fin est strictement prescrite par la loi et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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VALIDITÉ JURIDIQUE DE CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l'offre Internet qui renvoie à cette page. Si des extraits ou quelques formulations de ce texte ne devaient plus, ou plus intégralement, correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties de la présente exclusion restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

Direction générale de la prévention des risques

Dans le cadre de la déclaration de protection des risques, selon DGPR, vous trouverez ci-joint la version en Anglais et Allemand.

 

1. Saisie et traitement de données de protocole http

Lors de la visite d’un site et à chaque appel d’un fichier, notre serveur Internet recueillent des informations de protocole sur ces opérations (p.ex. type de navigateur, date et heure de l’appel). Il ne s’agit pas de données personnelles. Il nous est donc impossible d’affecter les données saisies à une certaine personne physique.

Nous analysons l’ensemble de ces données exclusivement à des fins statistiques. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Nous ne recoupons pas ces données avec d’autres données. De plus, les données sont supprimées régulièrement dans le délai d’une semaine après analyse statistique.

2. Utilisation des données personnelles

Nous ne saisissons les données personnelles que si vous les mettez sciemment à notre disposition et uniquement dans le volume que vous avez autorisé. Et en particulier une utilisation de ces données personnelles à des fins de marketing/étude de marché ainsi que d’organisation de nos services n’a lieu que si vous nous avez donné explicitement votre accord.

Vous avez un droit de révocation de cet accord à tout moment.

Une indication sur les finalités de traitement s'effectue aux endroits correspondants de nos sites Internet et ne subit aucune modification par la suite. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement sauf en cas d’obligation légale.

3a. Utilisation de cookies

Les cookies sont des enregistrements envoyés par le serveur web au navigateur de l’utilisateur pour y être mémorisés pour une interrogation ultérieure. Vous déterminez vous-même d’accepter les cookies en paramétrant votre navigateur pour être informé avant l’enregistrement d’un cookie qui ne sera effectué que si vous l’acceptez explicitement.

Nous n’utilisons les cookies que pour obtenir des informations sur l’utilisation de notre offre web ainsi qu’à des fins statistiques. Les groupes de données ne contiennent aucune information sur la personne. Les données personnelles que vous mettez éventuellement à disposition ne sont pas regroupées.

3.b Google Analytics

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Vous pouvez vous-même interdire à tout moment la collecte et la mémorisation de données à l’aide de l’add-on de désactivation pour navigateur. Si vous désirez utiliser cette fonction, téléchargez l’add-on et installez-le dans votre navigateur internet.

En alternative au navigateur Add-on ou dans les navigateurs des appareils mobiles, veuillez cliquer sur ce lien pour empêcher à l’avenir tout enregistrement par Google Analytics sur ce site Internet (l’option de retrait opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce site). Un cookie d’opt-out est stocké à cet effet dans votre appareil. Si vous effacez vos cookies dans ce navigateur, vous devrez de nouveau cliquer sur ce lien.

En raison de la discussion sur l’utilisation d’outils d’analyse avec des adresses IP complètes, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que ce site internet utilise Google Analytics avec l’extension „_anonymizeIp()“ et donc que les adresses IP ne sont traitées que de façon raccourcie pour exclure un rapport direct avec les personnes.

4. Droit à l'information

Vous avez le droit de recevoir à tout moment des renseignements sur les données enregistrées concernant votre personne, y compris l’origine et les destinataires de vos données ainsi que la finalité du traitement des données. Veuillez adresser votre demande par écrit ou par courriel aux adresses mentionnées ci-dessous.

Cette déclaration de protection des données ne s’applique qu’aux contenus se trouvant sur nos serveurs et ne concerne donc pas les sites Web reliés figurant sur notre site.

5. À notre sujet

Il s’agit d’une déclaration de protection sur les données de

LUX ELEMENTS GmbH & CO KG
An der Schusterinsel 7
D - 51379 Leverkusen-Opladen

Téléphone +49 (0) 21 71/ 72 12 - 0
Télécopie +49 (0) 21 71/ 72 12 40

Email: datenschutz@luxelements.de

Si vous avez des questions sur cette déclaration de protection des données, veuillez nous contacter directement par courrier ou par courriel.

Informations sur la protection des données à l'attention des partenaires commerciaux

Notre traitement de vos données et de vos droits
Informations au sens des articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Chers partenaires commerciaux, conformément au Règlement général européen sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous adressons la présente afin de vous donner des informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits en la matière. Ces informations sont si nécessaires mises à jour et publiées sur notre site www.luxelements.com. Vous y trouverez également nos informations sur la protection des données à l'attention des visiteurs de notre site web.

1. Qui est responsable du traitement des données et qui est le délégué à la protection des données ?

Le responsable est :
LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG
An der Schusterinsel 7
D - 51379 Leverkusen
Tél. : +49 (0) 21 71 / 72 12-0
Fax : +49 (0) 21 71 / 72 12-40
e-mail : info@luxelements.de

Notre déléguée à la protection des données Julia Lux se tient à votre disposition à l'adresse susnommée ou datenschutz@luxelements.de.

2. Quelles sont les sources et les données exploitées ?

LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG traite les données issues de ses relations commerciales avec vous, par ex. dans le cadre de l'exécution des contrats clients, de la gestion du personnel et des livraisons ou encore du suivi des agents commerciaux et des personnes intéressées.
Les données ci-dessous sont concrètement traitées :

  • Données d'identification (par ex. nom, adresse et coordonnées du partenaire commercial, coordonnées bancaires)
  • Informations sur le profil de risque du partenaire commercial, y compris sa solvabilité et sa crédibilité, ainsi que des indications relatives à sa déclaration d'aptitude
  • Données en relation avec l'exécution du contrat réel
  • Données fiscales
  • Données contractuelles pour autre correspondance (par ex. via courrier postal)
  • Données marketing et commerciales (par ex. sur des produits et prestations de service qui pourraient vous intéresser)

3. À quelles fins mes données sont-elles traitées (finalité du traitement) et quelles sont les bases juridiques ?

LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG traite vos données sur la base juridique suivante et aux fins ci-dessous :

3.1. Pour satisfaire à ses obligations contractuelles (art. 6 parag. 1 lit. b RGPD)
Vos données sont traitées pour l'exécution de nos contrats avec vous, par ex. pour la réalisation des prestations de service commandées. Les finalités du traitement des données dépendent plus particulièrement des prestations de service concrètes et des documents contractuels.

3.2. Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6 parag. 1 lit. f RGPD)
Vos données peuvent également être utilisées sur base d'une mise en balance des intérêts, aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. Ce traitement a lieu aux finalités ci-dessous :

  • Gestion générale des affaires et développement des prestations de service, des systèmes et des produits
  • Réalisation des exigences internes et des exigences émanant des sociétés affiliées, assurances, audits ou motifs administratifs
  • Garantie de la sécurité IT et des opérations informatiques
  • Publicité, étude de marché et sondages
  • Exercice du droit légal et défense en cas de litiges juridiques
  • Prévention de et enquêtes sur la criminalité, gestion des risques et prévention de la fraude

Les intérêts de LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG dans le traitement découlent des différentes finalités et sont par ailleurs de nature économique (exécution efficace des tâches, distribution, évitement des risques juridiques).
Dans la mesure où les finalités le permettent, LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG traite vos données sous forme de pseudonymes ou anonyme.

3.3. Sur base de votre consentement (art. 6 parag. 1 lit. a RGPD)
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, ce consentement forme la base juridique pour le traitement spécifié.
Par ailleurs, vous avez le cas échéant marqué votre accord pour être contacté par e-mail ou par téléphone à des fins publicitaires.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, avec effet futur.
Ceci vaut également pour les déclarations de consentement que vous auriez données à LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG avant l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. La révocation n'a d'effet que sur les traitements ultérieurs.

3.4. Sur base d'obligations légales (art. 6 parag. 1 lit. c RGPD)
LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG est soumise à différentes obligations ou exigences légales (par ex. ordonnance de contrôle technique, ordonnance de sécurité d'exploitation, lois sur le blanchiment d'argent, lois fiscales).
Les finalités du traitement sont entre autres la vérification de l'identité et de l'âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, la comptabilité, l'évaluation et la gestion des risques (y compris la création d'un profil de risque pour les partenaires commerciaux, ainsi que la vérification de la crédibilité et le respect des obligations de contrôle fiscal et de déclaration).

4. Qui reçoit mes données ?

Toute transmission de vos données par LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG à des tiers n'a lieu qu'au sens de la RGPD et de la loi allemande sur la protection des données. Chez LUX ELEMENTS GmbH & CO. KG, seuls les services qui ont besoin de vos données pour remplir leurs obligations contractuelles et légales ou pour accomplir leurs tâches respectives (par ex. distribution, marketing et comptabilité) les reçoivent.
Les groupes suivants peuvent également recevoir vos données :

  • les sous-traitants mandatés par nos soins (art. 28 RGPD) - en particulier pour les prestations de service IT, la logistique, la mise au rebut et l'impression - pour traiter vos données pour notre compte et conformément à nos instructions
  • les autorités et institutions publiques en cas d'obligation légale ou officielle
  • nos propres employés, conseillers, représentants, mandataires, experts comptables et autres prestataires de service
  • autres organismes pour lesquels vous nous avez donné votre consentement quant au transfert des données

5. Combien de temps mes données sont-elles sauvegardées ?

Nous effaçons vos données personnelles dès que leur conservation n'est plus nécessaire pour remplir les objectifs susnommés. Lorsque les relations commerciales sont arrivées à terme, vos données personnelles restent enregistrées tant que la loi nous y oblige. Ceci est dû à des obligations légales de justification et de conservation qui sont réglées entre autres par le Code du commerce et le Code fiscal allemand. Les délais de conservation y sont de maximum dix années. Il est également possible que les données personnelles soient conservées la durée pendant laquelle des droits peuvent être exercés contre nous (délai de prescription légal de trois ou maximum trente ans).

6. Les données sont-elles transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale ?

Vos données ne sont transmises dans des pays en dehors de l'Espace économique européen - EEE (pays tiers) - que si cela s'avère nécessaire ou légalement obligatoire pour l'exécution de vos commandes ou si vous y avez donné votre consentement.

7. Quels sont mes autres droits en matière de protection des données ?

Sous réserve des différentes dispositions légales, vous avez un droit d'accès (art. 15 RGPD), un droit de rectification (art. 16 RGPD), un droit à l'effacement (art. 17 RGPD), un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
En outre, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD).
Vous pouvez faire valoir tous ces droits à l'encontre de LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG.

Autorité de contrôle compétente :
Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Postfach 20 04 44
D - 40102 Düsseldorf
Tél. : +49 (0) 2 11 / 3 84 24-0
Fax : +49 (0) 2 11 / 3 84 24-10
e-mail : poststelle@ldi.nrw.de

Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, cela sans devoir motiver cette opposition. Si nous traitons vos données afin de garantir des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions justifier ce traitement par des intérêts légitimes qui soient supérieurs à vos intérêts, droits et libertés, ou encore que ce traitement ne serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8. Quels droits en matière de protection des données puis-je invoquer en tant que personne concernée ?

Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l'établissement, l'exécution et la cessation des relations commerciales, ainsi que celles dont la collecte est légalement obligatoire.

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