Notre traitement de vos données et de vos droits
Informations au sens des articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Chers partenaires commerciaux, conformément au Règlement général européen sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous adressons la présente afin de vous donner des informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits en la matière. Ces informations sont si nécessaires mises à jour et publiées sur notre site www.luxelements.com. Vous y trouverez également nos informations sur la protection des données à l'attention des visiteurs de notre site web.
Le responsable est :
LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG
An der Schusterinsel 7
D - 51379 Leverkusen
Tél. : +49 (0) 21 71 / 72 12-0
Fax : +49 (0) 21 71 / 72 12-40
e-mail : info@luxelements.de
Notre déléguée à la protection des données Bianca Lux se tient à votre disposition à l'adresse susnommée ou datenschutz@luxelements.de.
LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG traite les données issues de ses relations commerciales avec vous, par ex. dans le cadre de l'exécution des contrats clients, de la gestion du personnel et des livraisons ou encore du suivi des agents commerciaux et des personnes intéressées.
Les données ci-dessous sont concrètement traitées :
LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG traite vos données sur la base juridique suivante et aux fins ci-dessous :
3.1. Pour satisfaire à ses obligations contractuelles (art. 6 parag. 1 lit. b RGPD)
Vos données sont traitées pour l'exécution de nos contrats avec vous, par ex. pour la réalisation des prestations de service commandées. Les finalités du traitement des données dépendent plus particulièrement des prestations de service concrètes et des documents contractuels.
3.2. Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6 parag. 1 lit. f RGPD)
Vos données peuvent également être utilisées sur base d'une mise en balance des intérêts, aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. Ce traitement a lieu aux finalités ci-dessous :
Les intérêts de LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG dans le traitement découlent des différentes finalités et sont par ailleurs de nature économique (exécution efficace des tâches, distribution, évitement des risques juridiques).
Dans la mesure où les finalités le permettent, LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG traite vos données sous forme de pseudonymes ou anonyme.
3.3. Sur base de votre consentement (art. 6 parag. 1 lit. a RGPD)
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, ce consentement forme la base juridique pour le traitement spécifié.
Par ailleurs, vous avez le cas échéant marqué votre accord pour être contacté par e-mail ou par téléphone à des fins publicitaires.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, avec effet futur.
Ceci vaut également pour les déclarations de consentement que vous auriez données à LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG avant l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. La révocation n'a d'effet que sur les traitements ultérieurs.
3.4. Sur base d'obligations légales (art. 6 parag. 1 lit. c RGPD)
LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG est soumise à différentes obligations ou exigences légales (par ex. ordonnance de contrôle technique, ordonnance de sécurité d'exploitation, lois sur le blanchiment d'argent, lois fiscales).
Les finalités du traitement sont entre autres la vérification de l'identité et de l'âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, la comptabilité, l'évaluation et la gestion des risques (y compris la création d'un profil de risque pour les partenaires commerciaux, ainsi que la vérification de la crédibilité et le respect des obligations de contrôle fiscal et de déclaration).
Toute transmission de vos données par LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG à des tiers n'a lieu qu'au sens de la RGPD et de la loi allemande sur la protection des données. Chez LUX ELEMENTS GmbH & CO. KG, seuls les services qui ont besoin de vos données pour remplir leurs obligations contractuelles et légales ou pour accomplir leurs tâches respectives (par ex. distribution, marketing et comptabilité) les reçoivent.
Les groupes suivants peuvent également recevoir vos données :
Nous effaçons vos données personnelles dès que leur conservation n'est plus nécessaire pour remplir les objectifs susnommés. Lorsque les relations commerciales sont arrivées à terme, vos données personnelles restent enregistrées tant que la loi nous y oblige. Ceci est dû à des obligations légales de justification et de conservation qui sont réglées entre autres par le Code du commerce et le Code fiscal allemand. Les délais de conservation y sont de maximum dix années. Il est également possible que les données personnelles soient conservées la durée pendant laquelle des droits peuvent être exercés contre nous (délai de prescription légal de trois ou maximum trente ans).
Vos données ne sont transmises dans des pays en dehors de l'Espace économique européen - EEE (pays tiers) - que si cela s'avère nécessaire ou légalement obligatoire pour l'exécution de vos commandes ou si vous y avez donné votre consentement.
Sous réserve des différentes dispositions légales, vous avez un droit d'accès (art. 15 RGPD), un droit de rectification (art. 16 RGPD), un droit à l'effacement (art. 17 RGPD), un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
En outre, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD).
Vous pouvez faire valoir tous ces droits à l'encontre de LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG.
Autorité de contrôle compétente :
Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Postfach 20 04 44
D - 40102 Düsseldorf
Tél. : +49 (0) 2 11 / 3 84 24-0
Fax : +49 (0) 2 11 / 3 84 24-10
e-mail : poststelle@ldi.nrw.de
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, cela sans devoir motiver cette opposition. Si nous traitons vos données afin de garantir des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions justifier ce traitement par des intérêts légitimes qui soient supérieurs à vos intérêts, droits et libertés, ou encore que ce traitement ne serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l'établissement, l'exécution et la cessation des relations commerciales, ainsi que celles dont la collecte est légalement obligatoire.